Pourquoi choisir SmartGrade™ ?

SmartGrade ™ existe pour combler le fossé qui existe entre vos exigences et ce que vous pouvez obtenir sur le marché.

Pour ce faire, nous avons créé un partenariat stratégique avec Shenzhen Parts en Chine, assurant ainsi à un fournisseur dédié toutes les composantes dont vous avez besoin, rapidement, efficacement et sous contrôle qualité.

La profondeur de cette alliance est illustrée par le fait qu'il existe des participations croisées entre les deux structures.

Cela signifie que, contrairement à tous les autres fournisseurs de pièces de rechange en Europe, nous avons un lien direct «familial» avec la Chine, ce qui signifie que nous travaillons vraiment ensemble pour atteindre les mêmes objectifs.

Cela contraste fortement avec les autres fournisseurs européens qui se battent non seulement pour votre entreprise, mais également avec leurs propres fournisseurs. Zéro conflit d'intérêts! Venez visiter nos usines, il n'y a rien à cacher, en fait, nous avons beaucoup à vous montrer!

Lorsque vous passez une commande chez nous, vous allez à la source!

Tous les produits sont en principe payables au moment de la commande.

La validation définitive de la commande, la réservation pour le Client des produits commandés et la livraison de ceux-ci sont donc assujetties à la réception de votre règlement. Les éventuels frais afférents au virement, quelle que soit leur nature ou leur origine, sont intégralement à la charge du Client.

Toutefois des encours financiers peuvent être accordés par la Société SMART GRADE.

Dans le cadre d'un encours financier accordé par la Société SMART GRADE, cette dernière se réserve le droit de suspendre toute livraison de commande, quel que soit son niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due ou en cas de réduction ou de suppression de l'encours financier accordé.
Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés.
Pour tout retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € sera applicable correspondant aux frais de recouvrement des factures restées impayées après la date d'échéance. Par ailleurs et conformément à la loi 2008-776 du 4 Août 2008, un intérêt de retard égal à 3 fois le taux légal sera appliqué, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Décret 2012-1115 du 02/10/2012)

La Société SMART GRADE accepte les règlements via Paypal ou virement bancaire.
Aucun paiement ne peut avoir lieu au dépôt de la Société SMART GRADE, ni aucune récupération de matériel ou de commande (y compris une commande précédemment payée en ligne) Pour des raisons de sécurité, aucun paiement ne sera pris par téléphone.

ARTICLE 7 – RÉTRACTATION

Le droit de rétractation de 14 jours prévue par la loi Hamon en date du 17 mars 2014 n’est pas applicable aux commandes.
En effet, ce droit de rétraction entre professionnels est applicable uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :
1. Le contrat doit être conclu hors établissement : En l’espèce, le contrat n’est pas conclu hors établissement mais à distance.
1. 2. L’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise,
Les clients de la Société sont généralement des réparateurs, assureurs, et distributeurs dont l‘activité principale consiste en la réparation ou distribution de ces produits. Des lors, l’objet du contrat entre dans le champ d’activité principal .
1. 3. Le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.

En conséquence, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus avec la société.

Aucun retour ou aucune reprise de marchandises ne peut se faire sans l'accord préalable du service client, qui attribue un numéro d'autorisation de retour, sur simple appel téléphonique du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

La Société SMART GRADE ne reprend pas les produits hors catalogue et les configurations spécifiques réalisées à la demande du Client.
Les autres produits doivent impérativement être retournés complets, non utilisés, en parfait état, dans leur emballage d'origine et en port payé.

Les frais de port sont pris en charge par la Société dans le cas où il s’agit d’une erreur de livraison. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 8 - GARANTIES

Outre la garantie légale contre les vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, les produits vendus bénéficient d'une garantie du constructeur, exclusive de toute autre garantie notamment de celle de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du Client. S'agissant de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, uniquement lorsqu’il s’agit de produits neufs.
Si, au cours de la période de garantie, le produit s’avère défectueux (à la date d’achat) en raison d’un défaut de matière ou de fabrication, SMART GRADE procédera gratuitement à la réparation ou au remplacement (à son appréciation) du produit ou de ses pièces défectueuses.
La Société SMART GRADE se réserve le droit de remplacer les pièces ou produits défectueux par des pièces ou produits neufs ou révisés en atelier. L’ensemble des pièces et produits remplacés deviendront la propriété de la Société SMART GRADE.
Cette garantie s’applique uniquement si le produit défectueux est présenté durant la période de garantie, accompagné de la facture. La société SMART GRADE se réserve le droit de refuser l’application gratuite de la garantie si la facture n’est pas présentée, incomplète ou illisible. En outre, le Client n'a pas à rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivants la délivrance du bien.
Toutefois, la Société SMART GRADE peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.

Cette garantie ne couvre pas les frais de transport. La Société SMART GRADE n’est en aucun cas responsable du retour des marchandises défectueuses. Toute dégradation ou perte de colis survenue sur un retour marchandises sera à la responsabilité du Client. Il convient donc pour ce dernier de s’assurer des conditions de retour des marchandises (choix du transporteur, suivi du colis et assurance éventuelle).

Cette garantie ne couvre aucuns des points suivants :

- Les entretiens périodiques et les réparations ou remplacements de pièces par suite d’usure normale ;
- Les détériorations ou défauts résultant d’une utilisation, d’un fonctionnement ou d’une manipulation du produit non conforme à une utilisation personnelle ou privée normale ;
- Les détériorations ou modifications occasionnées par une mauvaise utilisation, une installation ou une utilisation du produit non conforme à sa destination prévue, des infections par virus ou l’utilisation du produit avec des logiciels incorrectement installés ou inappropriés, l’utilisation du produit avec des accessoires, périphériques et autres produits inappropriés, les réparations effectuées ou tentées par des personnes autres que les réparateurs de SMART GRADE ou par des personnes autres sans l’autorisation de SMART GRADE, la négligence, les accidents, les incendies, les liquides, les produits chimiques, les autres substances, les inondations, les vibrations, la chaleur excessive, les surtensions, une alimentation électrique excessive ou inadéquate, les radiations, les décharges électrostatiques, y compris la foudre, d’autres forces et effets externes. Cette garantie couvre uniquement les composants matériels du produit. Elle ne couvre pas le logiciel pour lequel un contrat de licence d’utilisateur final ou des déclarations ou exclusions de garantie séparées sont fournies ou d’application.
De plus, la Société SMART GRADE peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue et dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
Le Client a 2 ans à partir de la découverte du défaut caché pour rapporter le bien à la Société SMART GRADE ou la prévenir par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, et 5 ans au plus à compter de l’achat du bien.
Ce dernier délai de prescription de droit commun est celui au-delà duquel il n’est plus possible d’agir.
La garantie commerciale de SMART GRADE est indiquée pour chaque produit sur les catalogues présent sur le site Web, ainsi que sur le bon de commande.

La livraison des articles commandés par le client aura lieu à l’adresse de son choix déterminée au moment de la signature du bon de commande.

L’adresse de livraison est modifiable à la demande du client ou plus généralement de la personne qui a effectué, validé et réglé la commande, jusqu’à 48 heures avant la livraison.

Dans l'hypothèse où le Client est absent lors de la livraison de la commande, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison.
À défaut du retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis ou en cas de refus de livraison par le Client, le colis est retourné à la Société SMART GRADE?Les produits seront alors remboursés via virement bancaire (à l’exception des frais de livraison initiaux). Des frais de dossier de 30.00 € HT seront également retenus du montant du remboursement ainsi que les frais de retour facturés par le transporteur.
La seconde livraison est conditionnée au paiement des nouveaux frais de transport par le client. La livraison est effectuée par l’une des Sociétés de transport suivantes : DHL, TNT, UPS et CHRONOPOST.
Le délai de livraison est conditionné par le choix du mode de livraison fait par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison indiqué lors de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, la Société SMART GRADE ne peut être tenue pour responsable en cas de dépassement de délai.
Le dépassement de délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts dès lors que le Client est livré dans les 30 jours suivants la confirmation de sa commande.
Aussi, les délais de commandes ne sont pas garantis par la Société SMART GRADE si les commandes sont passées les veilles de jours fériés ou les week-ends.
La Société SMART GRADE s’autorise un délai supplémentaire de 24 heures ouvrées pour l’expédition des commandes exportées nécessitant des formalités administratives et douanières plus importantes.
Les délais de livraison peuvent également varier en cas d'événement extérieur (cas de force majeur, tempête, blocage des voies de transports…). Cette liste n’est pas exhaustive.
En cas de rupture de stock affectant une commande, la Société SMART GRADE informera le Client au moment de l’expédition. Si cette rupture concerne la totalité de sa commande, la commande sera annulée et le Client sera intégralement remboursé dans un délai de 30 jours maximum suivant le paiement.?
Dans le cas contraire, le produit en rupture de stock se verra remboursé au Client sous la forme d’un virement bancaire. Un avoir comptable sera également établi et transmis au Client par email.

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